IMPÉRIEUSE URGENCE DE DOTER LA RDC D’UNE INSPECTION GÉNÉRALE D’ETAT « IGE » (Tribune)

IMPÉRIEUSE URGENCE DE DOTER LA RDC D’UNE INSPECTION GÉNÉRALE D’ETAT « IGE » (Tribune)

7 mars 2020 1 Par Grandjournalcd.net

La bonne gouvernance doit quitter le champ de la politique-folklore pour devenir l’enjeu crucial de l’émergence du pays. Celui-ci appelle des réformes urgentes et audacieuses visant à placer le pays en ordre de bataille de la gouvernance compétitive. Parmi les innovations attendues se trouve en pole position la création de l’Inspection Générale d’Etat (IGE). Cette institution de l’ordre administratif supérieur, du reste stratégique et opérationnelle partout ailleurs, manque cruellement à notre pays. En effet, l’interpellation en cascade par la justice des dirigeants d’entreprises dans le cadre des travaux des 100 jours du président de la république suscite des questionnements sur la qualité de la gouvernance de notre Etat. Il se révèle à l’analyse qu’il règne dans le processus du management public un laisser-aller digne d’une république bananière.

L’IGE ou le gendarme idéal.

Dans un contexte où l’IGE existe avec les pouvoirs régaliens que lui reconnait la loi, « la peur du gendarme » ferait déjà le ménage en amont de toutes les anomalies constatées ça et là. Ainsi, s’avère-t-il indiqué d’attaquer le mal à sa racine en comblant ce vide qui ne peut s’expliquer dans un pays moderne. Cette préoccupation avait certe, déjà trouvé un début de solution sous le président Joseph Kabila. En son temps, il avait nommé un conseiller spécial en matière de bonne gouvernance et lutte contre la corruption, le blanchissement des capitaux…… Évidemment, cette mission était appelée à subir une mutation institutionnelle. Lorsqu’elle fonctionne à plein régime l’IGE est un facteur de valeur ajoutée monétaire et non monétaire à l’ensemble de l’économie du pays.

Quelles sont les missions de l’IGE ?

En fait, les missions de l’IGE sont celles de vérification, d’investigation, d’enquête, d’audit des services publics, d’évaluation des politiques publiques, d’études et de recherches sur la gouvernance moderne. Fondamentalement, l’inspection Générale d’État s’attache, dans l’accomplissement de sa mission de veille et d’alerte, à contribuer, à préserver et mieux faire appliquer les grands principes, ainsi que les valeurs cardinales de l’Administration publique, tels qu’ils sont consacrés, notamment par les lois et règlements en vigueur. C’est un outil de gouvernance politique et de contrôle d’une grande efficacité et de capacité de dissuasion indéniable, car elle est soumise elle-même à l’exigence du contrôle qualité suivant les normes universelles. Cette institution est de tradition animée par une équipe d’élites rigoureusement sélectionnées.

L’Inspection Générale d’Etat (IGE) est à différencier de l’Inspection Générale des Finances (I.G.F.) et de tout autre organisme de contrôle placé sous la tutelle des Ministères. Selon la tradition consacrée, l’IGE relève de l’autorité directe du Président de la République, et dans certains cas de celle du premier ministre. En effet, la RDC est un des rares pays au monde ne disposant pas d’Inspection Générale d’Etat. Cette carence consécutive à la mal-gouvernance héritée de la deuxième république ne doit perdurer indéfiniment sans y apporter un correctif conséquent.

(Ci-dessous, un extrait des termes de références d’élaboration des documents du projet portant création de l’Inspection Générale d’Etat en république démocratique du Congo, proposition inspirée de l’expérience de plusieurs pays africains et faite par nos soins en 2017 à l’attention de l’autorité concernée. L’idée avait été appréciée. Cependant, les contraintes budgétaires consécutives à l’agenda électoral avait postposé la mise en route du projet)

l’Inspection Générale d’Etat vise la promotion d’une gouvernance de qualité, principalement à travers quatre axes d’intervention, à savoir :

1. La prévention et la lutte contre le gaspillage, les abus, la fraude et la corruption.
2. L’instauration d’une culture de reddition des comptes et d’imputabilité dans la gestion des affaires publiques.
3. Le bon fonctionnement et l’amélioration de la qualité des services publics à travers tous les moyens régaliens d’interventions à sa disposition.
4. L’impulsion, la supervision et la coordination du contrôle administratif et financier non juridictionnel, notamment à travers tous les moyens juridiques et administratifs d’interventions à sa disposition.

Les missions de l’IGE, en tant qu’Institution Supérieure de Contrôle de l’ordre administratif, s’exercent sur :

1. L’ensemble des services publics de l’Etat, quelle que soit leur mode de gestion (services en régie, services concédés ou organismes autonomes) ou leur localisation géographique ;
2. Les entités publiques et parapubliques ;
3. La gestion administrative et financière des Institutions de la République ;
4. Les établissements publics, quelle que soit leur statut ou leur appellation ;
5. Les entreprises du secteur parapublic et les personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, notamment les marchés et contrats de l’Etat.

L’IGE produit plusieurs types de rapport :

1. Des rapports d’inspection, désignés sous le vocable de Vérification administrative et financière (VAF) ;
2. Des rapports de vérification intégrée, en particulier de vérification de l’optimisation des ressources (VOR) ;
3. Des rapports d’audit interne supérieur (AIS) ;
4. Des rapports d’études ;
5. Des rapports d’enquête et d’investigation;
6. Un rapport annuel d’activités ;
7. Un rapport annuel sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes.

Daniel MAKILA KANTAGNI, Senior Manager de sociétés de Droit OHADA